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Prévention des inondations du bassin du Lot, Entente Lot

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PAPI d'intention Lot

 

Le PAPI d'intention porté par l'Entente Lot :

L'année 2013 a été l'étape clé pour l'élaboration d'un Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) d'intention sur le bassin du Lot. En effet, l'Entente Lot, en tant qu'EPTB, a souhaité engager une démarche PAPI pour aider les collectivités à avancer sur la prévention des inondations grâce à un appui technique, une mutualisation des moyens et la sollicitation de subventions de l'Etat, via le programme PAPI.

Le calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications, est le suivant :

  • 2013 : Elaboration du dossier de candidature du PAPI d'intention bassin du Lot. 
  • Au cours de l'année dernière, l'Entente Lot a monté un dossier de candidature pour obtenir la labellisation de PAPI d'intention. Ce travail a permis de synthétiser et prioriser les actions identifiées dans les Schémas de Prévention des Inondations (SPI) du bassin, de centraliser les projets éligibles dans un programme d'actions, de faire émerger de nouvelles actions, de monter des plans de financement prévisionnels, de recueillir des lettres d'intention des différents maîtres d'ouvrages, de sensibiliser les différents acteurs et partenaires au travers d'une large concertation sur l'ensemble du bassin.
  • Début 2014 :  Instruction et labellisation du PAPI d'intention.
  1. Du 10 Janvier au 10 Avril 2014 : Le dossier de candidature a été instruit par les services de l'Etat.
  2. Le 27 Mars 2014, le dossier a reçu un avis favorable avec deux réserves de la Commission Inondation du Bassin Adour-Garonne.
  3. Le 10 Avril 2014, Le PAPI d'intention est labellisé sans réserves par la Commission Mixte Inondation Nationale
  • Mai 2014-Décembre 2015 : Réalisation des actions du PAPI d'intention sur une durée de 20 mois.
  • Début 2016 : Réalisation d'un dossier de candidature à un PAPI Complet
  • 2016-2020 (si avis favorable de l'Etat) : PAPI Complet

Retrouvez l'ensemble des documents dans la rubrique "inondation" des :  "Téléchargements"

 

 

 


Calendrier de la démarche PAPI
 

Pourquoi un "PAPI d'intention" ?

Pour notre territoire, le bassin versant du Lot, il permet d'être une étape intermédiaire, et indispensable, entre les deux Schémas de Prévention des Inondation (SPI) sur le bassin du Lot, et un Programme d'Action pour la Prévention des Inondations (PAPI).
Cette labellisation permet de préparer dans les meilleures conditions un PAPI.

 

A quoi ont servi les Schémas de Prévention Inondations (SPI) ?

Les deux SPI présents sur le bassin du Lot ont permis :
-    d’améliorer la connaissance du fonctionnement des inondations et des zones à risques,
-    de proposer des actions par thématiques et secteurs.
Le montant prévisionnel de l’ensemble des actions avait été estimé, dans un premier temps, à 6,5 millions d’euros sur le Lot amont et plus de 3,5 millions d'euros sur l'ensemble du bassin.

Les SPI sont des étapes indispensables pour déposer un dossier de "Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations" (PAPI). La démarche "PAPI" a l'avantage de permettre de bénéficier, pour un certain nombre d'actions définies, d'une subvention de l'Etat allant de 20 à 50% du montant.

Cependance les SPI, dans leur état actuel, n'étaient pas transposables en PAPI. Compte tenu du montant total des actions préconisées, il a été nécessaire de repréciser certaines actions, de les prioriser, de déterminer les maîtres d'ouvrages, de construire les plans de financements, etc. En somme, la transformation des SPI en PAPI d'intention puis en PAPI mérite un réel travail d'animation et d'expertise.

Afin d'avancer concrétement sur la prévention des inondations et compte tenu des bonnes relations entre les structures de gestion intégrées de la rivière (SAGE, Contrat de rivière,...) et l'Entente Lot (EPTB Lot), cette dernière a proposé d'entamer une démarche de "PAPI d'intention" sur l'ensemble du bassin du Lot, en partenariat fort avec les SAGE Lot amont et Célé, et le Contrat de rivière Lot aval.

 

Si mon projet n'était pas dans le SPI Lot amont ou dans le SPI Lot, pourra t-il être pris en compte ?

Tout projet qui est éligible aux conditions du cahier des charges des PAPI (téléchargeable sur cette page) et qui s’intègre dans une approche de bassin versant positive pour la prévention des inondations, pourra être proposé dans le dossier de candidature PAPI.
Ce travail de recensement de nouveaux projets et d’analyse sera justement réalisé durant le PAPI d’intention.

Les projets répondant à ces deux conditions peuvent être envoyés dés maintenant, pour être analysé en vue de la concertation du PAPI d'intention, à l'adresse suivante : papi-intention@valleedulot.com

 

Cela va-t-il retarder ou dégrader la finesse des actions proposées sur le territoire du SPI Lot amont ?

Le PAPI d’intention va travailler sur l’ensemble du bassin versant du Lot (11 500 km²), toutefois il pourra avancer plus rapidement sur tel ou tel secteur, à partir du moment où :
-    les actions sont cohérentes à l’échelle du bassin ou du sous-bassin versant,
-    que l’analyse coût/bénéfice est positive pour le territoire,
-    que le plan de financement est viable,
-    qu’un maître d’ouvrage s’est engagé à le réaliser.
Sur le territoire du SPI Lot amont, l’ensemble du travail sera réalisé en relation étroite entre le Syndicat Mixte Lot Dourdou et l’Entente Lot.

 

Avancement de la démarche PAPI : octobre 2013

Suite au Comité de Pilotage du 31 mai 2013, l’été a permis de réunir les premiers Comités Techniques des 6 sous-bassins hydrologiques du bassin versant du Lot (Lot Amont, Truyère, Célé, Lot Moyen 12, Lot Moyen 46 et Lot aval). Au total 12 réunions ont eu lieu sur le bassin du Lot.

Etape indispensable au montage de la démarche PAPI, ces comités ont permis :

 - de prendre contact et d’informer les différents acteurs (mairies, communautés de communes et d’agglomération, etc) du bassin versant du Lot sur la démarche PAPI et PAPI d’Intention, porté par l’Entente Lot

- de recenser les différentes problématiques liées au risque inondation au niveau local et de faire un point sur les actions en cours de réalisation

- de sensibiliser les collectivités pour qu’elles s’investissent dans des actions de réduction du risque inondation et obtenir des subventions via le PAPI.

La mobilisation a été disparate selon les bassins versants, démontrant une exposition hétérogène au risque inondation mais aussi une culture du risque différente entre l’amont et l’aval du bassin.

Les Syndicats de rivières et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sont un soutien et un relai important dans cette démarche. La mobilisation de tous est nécessaire pour que des actions (notamment les études pré-opérationnelles à des travaux) soient lancées dès le PAPI d’Intention.

   
Entraygues 12-2003Bartassec 06-2010Entraygues 12-2003

La concertation et la phase de recensement des actions sont actuellement en cours. Pour cela, deux « outils » sont disponibles sur le site internet de l’Entente pour que votre action, quelle que soit sa nature (Axe 1 à 7), puisse être inscrite au dossier de candidature qui sera déposé d’ici à la fin de l’année 2013 !

Il s’agit de :

- La fiche action
- La lettre d’intention (sous la forme de délibérations municipales, communautaires, syndicales…)

Téléchargeable en suivant ce lien

L’Entente Lot est là pour vous aider (informations, aide à la décision, soutien technique…) afin que des actions soient lancées sur l’ensemble du bassin versant du Lot. N’hésitez pas à nous contacter !

Rappel :

Les diaporamas des Comités Techniques et leurs comptes rendus sont également téléchargeables au lien suivant (ainsi que toutes les informations sur le risque inondation) :

Telechargements-Inondations

Contact :

Mr Orth Christophe : 05.65.53.23.18 - c.orth@valleedulot.com
Mr Drouet Florent : 05.65.53.99.27 - f.drouet@valleedulot.com

 

Etat d'avancement du PAPI : Juin 2014

Suite à la labellisation du PAPI d'intention du bassin du Lot par la Commission Mixte Inondation, vous trouverez ci-dessous les actions qui seront mise en place sur une durée prévisionnel de 20 mois.

 

Qui contacter ?

Pour toute précision, vous pouvez contacter les services de l'Entente Lot (EPTB Lot) au 05 65 53 99 38, ou par courriel à : inondation@valleedulot.com

 
Action réalisée avec l'aide de l'Agence de l'eau Adour-GaronneAEAG
 
 
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