valleedulot.com - Entente Interdépartementale du Bassin du Lot - Glossaire

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Glossaire

 

AEP

Alimentation en Eau Potable

Bassin versant

Espace géographique dans lequel toutes les eaux de pluie ou de ruissellement s’écoulent dans la même direction et se rejoignent pour former un cours d’eau ou un lac.

Exemples :
Le bassin versant du Bès se trouve dans le bassin versant de la Truyère.
Le bassin versant de la Truyère se trouve dans le bassin versant du Lot.
Le bassin versant du Lot se trouve dans le bassin versant de la Garonne.

CDT

Comité Départemental de Tourisme

Contrat de rivière

Il se traduit par un programme quinquennal d'actions (lutte contre la pollution domestique, gestion de la ressource en eau, restauration des milieux, animation, ...) contractualisées entre un porteur de projet (conseil général, syndicat mixte, EPTB, syndicat intercommunal d’aménagement, communauté de communes) et des financeurs (département, région, État, Europe, agence de l’eau), à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km2)
Source : Agence de l'Eau Adour-Garonne

CRT

Comité Régional de Tourisme

Débit moyen journalier

(ou QMJ) : Moyenne du débit écoulé en un lieu, durant une journée.
Le volume est rapporté à une unité de temps généralement la seconde.

Exemple : le 01/01/11 à Cahors, le Lot a eu un débit moyen journalier (QMJ) de 180 m3/s.

Débit naturel reconstitué

Calcul hydrologique qui permet d’estimer ce que serait le débit naturel de la rivière, c'est-à-dire en l’absence de barrage et d’une réalimentation.

Sur le bassin du Lot, où il existe une chaîne hydroélectrique très importante (Truyère et Lot amont) et une convention de soutien d'étiage depuis 1989, il est souvent calculé le débit naturel reconstitué à l'aval d'Entraygues-sur-Truyère.

DOE

Débit d'Objectif d'Etiage : Débit qui assure la coexistence normale de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique (synonyme de DOC ou DSG).

DOC

Débit d’Objectif Complémentaire : Idem que pour le DOE ou un DSG. Il s’agit d’objectifs supplémentaires au SDAGE, qui sont apportés par un PGE.

DCR

Débit de CRise : Seuil en dessous duquel sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans la rivière.

DSG

Débit Seuil de Gestion : Idem que pour le DOE ou le DOC. On parle de DSG lorsque le cours d’eau est réalimenté.

DDT

Direction Départementale des Territoires

La DDT coordonnatrice de bassin est la DDT du Lot (46).

DREAL

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Le bassin du Lot est donc composé de 4 principales DREAL (7 en tout). La DREAL coordonnatrice de bassin est la DREAL Midi-Pyrénées.

EPTB

Etablissement Public Territorial de Bassin

Etablissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.

Étiage

Période des plus bas niveaux des eaux d'un cours d'eau durant son cycle annuel.

Généralement de juin à octobre pour les cours d'eau du bassin du Lot.

PAGD

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les priorités du territoire en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre. Le PAGD est opposable à l'administration étendue au sens large (déconcentrée et décentralisée). Le PAGD décline un certain nombre d'actions pour atteindre le bon état des eaux. Ces actions sont identifiées dans les fiches actions présentées dans un document annexe au PAGD. Ces fiches sont les « feuilles de route » des acteurs pour les années à venir en matière de travaux et d'études à réaliser, mais également en matière de communication.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr

PAOT

Programme d'Actions Opérationnel Territorialisé

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures * et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau * concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement / eaufrance.fr

PAPI

Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations

PAPI d'intention : période de préfiguration d'un PAPI, qui permet de déboucher sur un dossier de candidature PAPI en tant que tel (cf. conditions émises par le cahier des charges des PAPI, rédigé par l'Etat)

Programme De Mesures

(ou PDM) : Recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours, en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

Le PDM est adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Sa révision interviendra tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE.

Pour le bassin du Lot, le PDM actuel fut adopté fin 2009, pour la période du SDAGE 2010-2015.

PDM

Voir Programme De Mesures

PGE

Plan de Gestion des Etiages : Protocole d’accord entre différents partenaires (Etat, agriculteurs, Agence de l’Eau, EDF,…) dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d’étiage. Il vise à retrouver une situation d’équilibre entre les usages de l’eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d’objectif d’étiage (DOE) ou débit d’objectifs complémentaires (DOC).

Le Bassin du Lot possède depuis 2008 un PGE qui est porté par l'Entente Lot.

QMJ

Voir "débit moyen journalier"

SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Le SAGE est établi par une commission locale de l'eau (CLE). Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,…à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km2). Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
Source : Agence de l'Eau Adour-Garonne

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux :

Né de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau. Le SDAGE Adour-Garonne a été adopté par le comité de bassin en 1996. Un nouveau SDAGE fut adopté en 2009.
Source : Agence de l'Eau Adour-Garonne

SPI

Schéma de Prévention des Inondations :

Etude sur la thématique inondation, à l'échelle d'un bassin versant. Elle a pour but d'améliorer la connaissance des inondations, et de proposer différentes actions pour faire diminuer le risque inondation sur le bassin de manière cohérente.

ZRE

Zone de Répartition des Eaux :

Zones comprenant les bassins, sous bassins, fractions de sous bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Le bassin du Lot est classé en ZRE, pour les eaux superficielles, à partir de l'aval de d'Entraygues-sur-Truyère.

 
 
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