L'année 2013 a été l'étape clé pour initier l'élaboration d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention sur le bassin du Lot. En effet, l'Entente Lot, en tant qu'EPTB, a souhaité engager une démarche PAPI pour aider les collectivités à avancer sur la prévention des inondations grâce à un appui technique, une mutualisation des moyens et la sollicitation de subventions de l'État, via le programme PAPI.
Le calendrier qui a été suivi, depuis 2013, est le suivant :
- 2013 : Élaboration du dossier de candidature du PAPI d'intention bassin du Lot.
Au cours de l'année 2013, l'Entente Lot a monté un dossier de candidature pour obtenir la labellisation de PAPI d'Intention. Ce travail a permis de synthétiser et prioriser les actions identifiées dans les Schémas de Prévention des Inondations (SPI) du bassin, de centraliser les projets éligibles dans un programme d'actions, de faire émerger de nouvelles actions, de monter des plans de financement prévisionnels, de recueillir des lettres d'intention des différents maîtres d'ouvrage, de sensibiliser les partenaires au travers d'une large concertation sur l'ensemble du bassin.
2014 : Instruction et labellisation du PAPI d'intention
- Instruction du dossier de candidature par les services de l'Etat (janvier-avril)
- Avis favorable avec deux réserves de la Commission Inondation du Bassin Adour-Garonne (27 mars)
- Labellisation du PAPI d'Intention sans réserve par la Commission Mixte Inondation (10 avril)
Mai 2014 à Décembre 2016 : Réalisation des actions du PAPI d'intention
Sur les 42 actions du PAPI d'Intention, 36 ont été menées à terme. Parmi lesquelles, une dizaine d'études qui ont permis d'approfondir la connaissance du territoire et de l'aléa inondation sur les secteurs de St Léger de Peyre (48), d'Espalion (12) de Mende (48), d'Estaing (12), de Salles-la-Source (12), de Decazeville (12), de Cahors (46), de Figeac (46), de Maurs (15), de Marvejols et Montrodat (48).
Le coût du programme a été re-évalué à 1 568 958 Euros TTC. Le plan de financement est réparti de la manière suivante : 26% financés par la quinzaine de maîtres d'ouvrage, 40% par l'Etat (Fonds Barnier), 17% par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, 13% par les trois régions et 3% par EDF.
→ L'état d'avancement des actions du PAPI d'Intention est consultable sur le site de : Observatoire des crues - PAPI d'Intention
Préambule
À la suite du PAPI d’Intention et de l’élaboration des stratégies locales sur les Territoires à Risque Important d’inondation (TRI) de Cahors et de Mende-Marvejols, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot a élaboré un dossier de candidature à un Complet.
Il recense les besoins relatifs à la protection contre les crues sur le bassin, identifiés notamment au travers de la connaissance issue du SCPI, des études ou actions portées dans le PAPI d'Intention, ainsi que d'une large concertation avec les maîtres d'ouvrages et acteurs locaux.
Suite au dépôt du dossier de PAPI Complet auprès des services de l’État le 27 décembre 2017, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL), en tant que structure, a présenté et défendu le PAPI devant la Commission Mixte Inondation (CMI) qui s’est tenue le 4 juillet 2018 à Paris. L’assemblée délibérante a émis un avis d’ajournement du PAPI Lot. Sa décision fut motivée par :
→ le manque de maturité du dossier présenté ;
→ l’absence de maîtrises d’ouvrage précisément définies sur certaines actions ;
→ la définition d’un certain nombre de travaux insuffisamment aboutis.
Conformément aux discussions engagées avec les services de l’État, il a été demandé au porteur du programme de déposer, suite à une restructuration du dossier, un PAPI Complet pour les projets de travaux et un deuxième PAPI d’intention pour finaliser les études entamées dans le premier PAPI d’intention afin d'y inscrire les nouvelles études envisagées. Un important travail de concertation s’en est suivi en parallèle de la structuration progressive des territoires autour de la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
En a résulté au 20 septembre 2018 le dépôt de deux dossiers de candidature PAPI avec une maîtrise d’ouvrage unique et déterminée pour chaque action.
Ces deux programmes ont reçu avec le soutien des principaux maîtres d’ouvrage, un avis favorable en Commission d’Inondation de Bassin (CIB) le 8 novembre 2018 avant leur labellisation unanime et officielle en Commission Mixte Inondation le 13 décembre 2018 au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
La signature des Conventions-Cadre PAPI s'est déroulée le 27 mars 2019, lançant le démarrage des actions.
Le PAPI Complet
Le PAPI Complet se caractérise par une version révisée du programme initialement déposé et respecte ainsi un cahier des charges PAPI 2. Les axes non structurels (1 à 5) n’ont pas été modifiés et seules les actions mûres et prêtes à démarrer ont été conservées pour les axes 6 et 7.
Il est composé de 37 actions pour un montant financier s'élevant à 28,1 M€.
Les pièces du dossier de candidature sont téléchargeables via les liens suivants :
- Résumé : Synthèse du dossier PAPI
- Pièce 1 : Diagnostic du territoire
- Pièce 2 : Stratégie de gestion du risque
- Pièce 3 : Fiches actions
- Pièce 4 : Note environnementale
- Pièce 5 : Note urbanisme
Préambule
À la suite du PAPI d’Intention et de l’élaboration des stratégies locales sur les Territoires à Risque Important d’inondation (TRI) de Cahors et de Mende-Marvejols, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot a élaboré un dossier de candidature à un PAPI Complet.
Il recense les besoins relatifs à la protection contre les crues sur le bassin, identifiés notamment au travers de la connaissance issue du SCPI, des études ou actions portées dans le PAPI d'Intention, ainsi que d'une large concertation avec les maîtres d'ouvrages et acteurs locaux.
Suite au dépôt du dossier de PAPI Complet auprès des services de l’État le 27 décembre 2017, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL), en tant que structure, a présenté et défendu le PAPI devant la Commission Mixte Inondation (CMI) qui s’est tenue le 4 juillet 2018 à Paris. L’assemblée délibérante a émis un avis d’ajournement du PAPI Lot. Sa décision fut motivée par :
→ le manque de maturité du dossier présenté ;
→ l’absence de maîtrises d’ouvrage précisément définies sur certaines actions ;
→ la définition d’un certain nombre de travaux insuffisamment aboutis.
Conformément aux discussions engagées avec les services de l’État, il a été demandé au porteur du programme de déposer, suite à une restructuration du dossier, un PAPI Complet pour les projets de travaux et un deuxième d’intention pour finaliser les études entamées dans le premier PAPI d’intention afin d'y inscrire les nouvelles études envisagées. Un important travail de concertation s’en est suivi en parallèle de la structuration progressive des territoires autour de la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
En a résulté au 20 septembre 2018 le dépôt de deux dossiers de candidature PAPI avec une maîtrise d’ouvrage unique et déterminée pour chaque action.
Ces deux programmes ont reçu avec le soutien des principaux maîtres d’ouvrage, un avis favorable en Commission d’Inondation de Bassin (CIB) le 8 novembre 2018 avant leur labellisation unanime et officielle en Commission Mixte Inondation le 13 décembre 2018 au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
La signature des Conventions-Cadre PAPI a été réalisée le 27 mars 2019, lançant le démarrage des actions.
Le PAPI d'Intention 2
Il recense les besoins relatifs à la protection contre les crues sur le bassin, identifiés notamment au travers de la connaissance issue du SCPI, des études ou actions portées dans le PAPI d'Intention, ainsi que d'une large concertation avec les maîtres d'ouvrages et acteurs locaux.
Il est composé de 29 actions pour un montant financier s'élevant à 3,4 M€.
Les pièces du dossier de candidature sont téléchargeables via les liens suivants :
- Résumé : Synthèse du dossier PAPI
- Pièce 1 : Diagnostic du territoire + Annexes
- Pièce 2 : Stratégie de gestion du risque + Annexes
- Pièce 3 : Fiches actions