Présentation
L'Etablissement Public Territorial du Bassin du Lot
Le Syndicat mixte du bassin du Lot, dénommé jusqu'en 2017 Entente interdépartementale du bassin du Lot, a été créé en 1980 par délibérations concordantes des 5 conseils généraux, aujourd'hui conseils départementaux, des départements traversés par la rivière Lot : Lozère, Cantal, Aveyron, Lot et Lot-et-Garonne.
L'EPTB est administré par un comité syndical composé de :
- 6 titulaires et 6 suppléants par département
- 3 titulaires et 3 suppléants par syndicat
1 titulaire et 1 suppléant par EPCI
Missions
Les missions de l'EPTB Lot
L’article L. 213-12 du Code de l’environnement précise que l’EPTB a pour missions de :
- Faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides
- Contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
- Assurer la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des EPAGE
- Exercer tout ou partie des missions relevant de la compétence GEMAPI (par transfert ou délégation)
Définir un projet d’aménagement d’intérêt commun
Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation. L’article L.566-10 du Code de l’environnement indique également que l’EPTB assure, à l’échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de sa compétence, "la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l’article L.566-5, par son rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil, pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations".
Les trois grands axes des missions
- Hydraulique : Compléter les études, réaliser ou faire réaliser la conception et la construction d’ouvrages
- Économie et tourisme : Promouvoir, développer et coordonner les activités par des actions d’animation et d’équipement
Environnement : Mener toutes actions jugées utiles à la sauvegarde et à la mise en valeur de la rivière dans le but d'assurer une cohérence de bassin versant